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Éditeur

Le présent site www.lingedesfamilles.fr est édité par la société TISSAGE DU MOULIN TM

Siège social : ZI Ouest - 6 rue du Kleindorf - 68460 LUTTERBACH (France)
Téléphone : 03 89 57 10 40
Email : accédez à notre formulaire de contact

Société par Actions Simplifiées au capital de 360 000€
Immatriculée au RCS de MULHOUSE : n°391 241 981
Directeur de la publication : Mr Jean-Luc Mathis

Création & développement

Le présent site a été imaginé et développé par la société Agence 86 basée à Colmar (68).

C'est un partenaire de confiance que nous ne pouvons que recommander.

Hébergement

Le présent site est hébergé par la société Online.

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS (France)

Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l’ensemble de ses contenus (notamment les données, informations, photos (hors photos issues de banques d'images), logos et marques) sont la propriété exclusive de TISSAGE DU MOULIN TM. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation, intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire

Certaines photographies d'ambiance du site sont issues de banques d'images libres de droit, sur lesquelles elles ont été publiées sous la licence Creative Commons Zero.

Certaines proviennent de la banque d'images Unsplash : elle accorde une licence de copyright mondiale irrévocable et non exclusive pour télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter et utiliser des photos d'Unsplash gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans la permission ou l'attribution du photographe ou d'Unsplash.

Photos non contractuelles.

Données personnelles

Vous pouvez visiter notre site sur internet sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous vous demanderons des informations pour traiter une commande, identifier une demande de service client ou établir une correspondance (newsletter).

Adhésion à Éco-mobilier

TISSAGE DU MOULIN TM est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR026053. Ce numéro garantit que TISSAGE DU MOULIN TM, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L.541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

Avec l'entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire le 1er janvier 2022, notre identifiant unique délivré par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), constituant la preuve que nous remplissons nos obligations de responsabilité élargie de producteur d'éléments d'ameublement et que nous sommes en conformité avec la loi, est le suivant : FR026053_10EM4Z

Obligation de reprise des articles

À compter du 1er janvier 2022, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose aux metteurs en marché le principe général de reprise gratuite de tout élément d’ameublement usagé correspondant aux mêmes types de produits neufs vendus (dans notre cas oreillers et surmatelas). Générant un CA HT inférieur à 100 000€ en vente en livraison sur ces articles TISSAGE DU MOULIN TM n’est pas tenue de mettre en place la reprise du mobilier usagé pour ses clients.

Dans ce cadre, nous tenons à informer nos clients qu’il existe des solutions de collecte près de chez eux, où déposer les éléments d’ameublement usagés afin qu’ils soient collectés, triés et recyclés.

Le programme La Maison du Tri créé par Éco-mobilier propose une carte interactive de tous les points de collecte disponibles en France pour le dépôt de meubles, oreillers, couettes et matelas.

Adhésion à Citeo

TISSAGE DU MOULIN TM est titulaire à ce jour d'un contrat client chez Citeo pour le REP emballages sous le numéro 12308. Ainsi la société TISSAGE DU MOULIN TM satisfait à son obligation légale de gestion des déchets d'emballages ménagers pour le périmètre et les volumes déclarés à Citeo.

Avec l'entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire le 1er janvier 2022, notre identifiant unique délivré par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), constituant la preuve que nous remplissons nos obligations de responsabilité élargie de producteur de déchets d'emballages ménagers et que nous sommes en conformité avec la loi, est le suivant : FR026053_01EAZI


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