Conditions de participation

Conditions de participation à notre "JEU CONCOURS SPÉCIAL NOËL" sur les réseaux sociaux

L’organisateur exclusif du jeu-concours et de ce fait responsable de l’organisation et du déroulement de l’opération est l’entreprise Tissage du Moulin TM (ci-après dénommée « l’organisateur »). Ce jeu-concours n’est pas lié à Facebook et n’est pas sponsorisé, ni soutenu, ni organisé d’aucune manière par Facebook. Ce jeu-concours ne pourra donner lieu à aucune contrainte légale vis-à-vis de Facebook. Pour participer à notre jeu-concours, la détention d’un compte Facebook valide est nécessaire.

En prenant part à notre opération (jeu-concours), vous acceptez nos conditions de participation et vous autorisez (dans le cas d’un gain) la publication de vos données (en conformité avec l’art. 5 du règlement de protection des données) dans le cadre de l’annonce des gagnants de l’opération de jeu-concours.

Veuillez noter : pour des raisons de lisibilité, le texte a été rédigé au masculin, néanmoins ses dispositions s’appliquent à l’ensemble des genres (masculin, féminin, et autres).

Nos conditions de participation :

1. Participation au jeu-concours :

Toutes les personnes physiques âgées de 18 ans minimum et dont le domicile principal (adresse postale valide) est situé en France ont le droit de participer au jeu-concours. Pour les personnes mineures, l’autorisation d’un parent ou tuteur légal est obligatoirement requise. Cette autorisation est confirmée par l’acceptation des conditions de participation. Les membres du personnel Tissage du Moulin TM, les prestataires et partenaires de l’organisateur, toutes les personnes impliquées dans la conception et le déroulement de l’opération, ainsi que les membres de famille de toutes les personnes précitées n’ont pas le droit de participer au jeu-concours.

Par la publication d’un commentaire (sous forme de texte, image, gif, etc. ou une combinaison de ces éléments) sous le post relatif au jeu-concours, le participant confirme qu’il accepte les présentes conditions.

2. Exclusion de certaines personnes

Si un participant vient à contrevenir à ces conditions ou à utiliser des indications erronées, l’organisateur se réserve le droit d’exclure ce participant du jeu-concours. Il est strictement interdit d’utiliser plusieurs profils pour augmenter ses chances de gagner. Dans le cas d’une violation des conditions de participation ou d’une manipulation frauduleuse d’ordre technique, l’organisateur peut exclure certains participants de l’opération. Dans un tel cas, les lots remportés peuvent être retirés et devront être restitués même ultérieurement.

3. Déroulement et période de participation

Pour prendre part au jeu-concours actuel, un commentaire au moins doit être posté sous la publication correspondante. Chaque participant a la possibilité de commenter jusqu'à 5 fois pour augmenter ses chances de gagner. Chaque commentaire supplémentaire valant une chance supplémentaire de gagner. Les commentaires dépourvus de sens ou purement humoristiques ne seront pas pris en compte. Le jeu-concours se termine le 21 décembre 2023 à 15h00 (heure d’Europe Centrale). Les commentaires postés après cette période ne seront pas pris en compte lors du tirage au sort. Un seul gagnant possible.

4. Tirage au sort / Publication du nom du gagnant

Dès la fin du jeu-concours, le gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants ayant posté un ou plusieurs commentaires pertinents sous la publication correspondant au jeu-concours et au sein de la période définie au sein du « point 3 », puis sera informé suite au tirage. Le gagnant sera informé via un message privé, et via un commentaire publié sous le post relatif au jeu-concours. Le gagnant devra se manifester par e-mail en l’espace de sept jours auprès de l’organisateur. Le participant est seul responsable de l’exactitude des coordonnées indiquées (notemment pour la livraison du lot remporté).

Les données indiquées par le participant sont utilisées uniquement pour la prise de contact et la gestion du lot remporté. Dans le cadre du jeu-concours, l’organisateur a le droit de contacter le participant par e-mail. Les questions, suggestions et réclamations doivent être adressées exclusivement à l’organisateur.

5. Lot(s)

Le lot suivant est mis en jeu. Il est composé de :

• 1 oreiller à mousse mémoire de forme "ULTRA FRAIS" 40x60 cm d'une valeur de 39,98€ TTC
• 1 oreiller gonflant effet duvet "ERGODUV" 60x60 cm d'une valeur de 32,98€ TTC
• 1 taie d'oreiller 100% coton "PERCALE" 65x65 cm - dans la couleur de votre choix, sous réserve des stocks disponibles - d'une valeur de 16,98€ TTC
• 1 taie d'oreiller extensible 100% coton "PLURIEL" 40x60 cm - dans la couleur de votre choix, sous réserve des stocks disponibles - d'une valeur de 14,98€ TTC 

Pour une valeur totale de 104,92€ TTC.

Le lot n’est ni échangeable, ni transmissible. Pas de remboursement en espèces. Tout recours juridique est exclu. La responsabilité d’une imposition du lot incombe au gagnant. Le lot sera expédié dès que possible. La transmission au prestataire de transport peut générer un risque de détérioration et/ou de disparition fortuite du colis.

Si, en dehors de toute raison justifiable, l’organisateur ne parvient pas à remettre le lot au gagnant en bonne et due forme, l’organisateur se réserve le droit de délivrer un lot de compensation de valeur équivalente.

6. Autres / Clause de sauvegarde

Les conditions de participation, incluant les mécanismes du jeu-concours, constituent le règlement exhaustif de l’opération. Le seul droit applicable est le droit français. Si certaines des présentes conditions de participation s’avéraient invalide, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.

L’organisateur du jeu-concours se réserve le droit de modifier le jeu-concours sans préavis ni justification (par ex. les conditions de participation) ou de le clore totalement, si le bon déroulement du jeu-concours n’était plus garanti en raison d’une fraude ou d’un aléa technique. Les participants ne pourront prétendre à aucun recours dans ce cas là.

Politique de confidentialité et consentement pour les jeux-concours organisés sur les médias sociaux

La protection de vos données personnelles lors de leur collecte, traitement et utilisation est primordiale à nos yeux. Vos données sont protégées selon les dispositions légales en vigueur. Les principes suivants s’appliquent :

1. a Indications concernant l’instance responsable

L’instance responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données des participants et gagnants est « Tissage du Moulin TM - 6 rue Kleindorf, 68460 Lutterbach – France – Tél. 00 33 3 89 57 10 40 », (ci-après dénommée « Tissage du Moulin TM »).
Toutes les questions concernant le traitement des données (comme par ex. le droit d’accès et de rectification selon l’art. 17 du RGPD) doivent être adressées à contact@lingedesfamilles.fr. Les questions peuvent également être envoyées par voie postale en alternative (à l’adresse : Tissage du Moulin, 6 rue Kleindorf – 68460 Lutterbach - France).

1. b Indications concernant la responsable de la protection des données

Pour toutes questions concernant la protection des données, Mme Mathilde Seyller est à votre disposition.
Ses coordonnées sont les suivantes :
E-mail : contact@lingedesfamilles.fr
Adresse postale : Tissage du Moulin, 6 rue Kleindorf – 68460 Lutterbach France

2. Objet du traitement des données / Base juridique

L’objet du traitement des données (dans le cadre du jeu concours) est d’aviser les gagnants qui ont participé au jeux-concours correspondant dans le respect des conditions de participation. Les données des participants sont ainsi utilisées uniquement dans le but d’informer les gagnants et seront effacées dans un délai maximal de 30 jours (voir le « point 6 » à ce sujet).
Les données des gagnants tirés au sort sont utilisées uniquement pour le déroulement du jeu-concours (par ex. pour l’envoi d’un message informatif et l’expédition du lot). Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, ni à des fins non-commerciales ou publicitaires. La base juridique pour le traitement des données dans le cadre des jeux-concours est l’art. 6 al. 1 f) du RGPD de l’UE. L’intérêt légitime de Tissage du Moulin TM découle de l’organisation du jeu-concours.

3. Données collectées

Les données suivantes seront collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, rue, numéro du domicile, code postal et ville de livraison, ainsi que le contenu du commentaire.

4. Destinataire / Transmission à des tiers

Les données collectées dans le cadre des jeux-concours sont en principe uniquement accessible au département qui gère leur déroulement concret au sein de Tissage du Moulin TM. En règle générale, il s’agit du département « Web marketing ».
Une transmission des données à des tiers ne sera effectuée que si cela est absolument nécessaire au déroulement du jeu-concours ou à l’envoi du lot (entre autres pour l’envoi de lots via un sponsor). Tissage du Moulin TM garantit que toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle en conformité avec les directives de protection des données en vigueur.

5. Consentement à la publication des données des gagnants

En prenant part au jeu-concours, les participants consentent expressément, dans le cas où un lot est remporté, à la publication du nom du gagnant et du type de lot remporté sur les canaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram, YouTube, Blog, site Internet de l’entreprise) de Tissage du Moulin TM dans le cadre d’un rapport récapitulatif traitant de l’opération concernée. Ce consentement peut faire l’objet d’une rétractation jusqu’à la publication du nom. Pour cela, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@lingedesfamilles.fr en indiquant en référence le jeu-concours et le nom concernés. La base juridique est l’art. 6 al. 1 a) du RGPD.

6. Durée d’enregistrement / Délais pour l’effacement des données

En l’absence d’une disposition légale de conservation, les données seront effacées/détruites dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’objet de traitement initial. Après la conclusion du jeu-concours et la publication du/des nom(s) du/des gagnant(s), les données des participants seront effacées dans un délai de 30 jours.
Les données des gagnants sont conservées pour la durée du délai légal de garantie pour les lots en nature, afin de pouvoir procéder à la réparation, au remplacement ou au règlement des dommages en cas de défaut ou de détérioration constaté sur le lot.
La conservation des données personnelles est soumise à des délais très différents selon les champs d’application. Ainsi, les données relevant de la juridiction fiscale doivent être conservée pour un délai de 10 ans en général, les autres données relevant des règles du code du commerce devant être conservées en général pour un délai de 6 ans. En définitive, la durée de conservation peut aussi être régie par les délais de prescription légaux du droit français.

7. Vos droits

Selon les articles 15-21 du RGPD, vous pouvez en l’existence des conditions préalables qui y sont répertoriées faire valoir les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous avez le droit, selon l’art. 15 al. 1 du RGPD, de faire une demande d’accès aux données personnelles vous concernant qui sont enregistrées par Tissage du Moulin TM. En outre, vous pouvez faire valoir en l’existence des conditions préalables requises un droit de rectification (Art. 16 RGPD), un droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) et un droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) de vos données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données a pour base légale l’art. 6 al. 1 e) ou f) du RGPD, vous disposez également selon l’art. 21 du RGPD d’un droit d’opposition. Tant que vous avez vous-même mis à disposition les données traitées, vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données selon l’art. 20 du RGPD. Pour les cas précités, veuillez vous adresser par courrier ou par e-mail à la responsable de la protection des données (vois « point 1 ») si vous avez la moindre question ou réclamation.
En outre, toute personne concernée a le droit, selon l’art. 17 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint le RGPD.